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Conditions Générales d'Utilisation

active-tourism.eu & active-tourism.fr ci-après désignés par active-tourism.eu sont la propriété d'Active Tourism, SAS enregistrée au Tribunal de Commerce de Paris KBIS : 505 269 514 dont le nom commercial est ACTIVE TOURISM. Le logo et le nom ACTIVE TOURISM ont fait l'objet d'un dépot auprès de l'INPI.

1. Conditions d'application

Lorsque vous accédez à tout ou partie du site active-tourism.eu, vous acceptez d'être lié aux conditions d'utilisation décrites ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser active-tourism.eu et vous devez quitter ce site immédiatement. Nous pouvons être amenés à changer ces conditions à tout instant sans vous en faire part. Si vous continuez à accéder et à utiliser active-tourism.eu, vous acceptez explicitement d'être liés aux conditions d'utilisation dans leur dernière mise à jour disponible sur le site. Nous vous invitons à vérifier régulièrement ces conditions afin de prendre connaissance des changements éventuels.

2. Copyright

Hormis indication contraire de notre part, le contenu des pages du site active-tourism.eu (ce qui, pour éviter toute erreur d'interprétation, inclus le design, le texte, le graphisme et tout autre contenu et arrangement) et les logiciels utilisés pour son élaboration sont la propriété exclusive d'Active Tourism. Tous ces éléments font partie du copyright d'Active Tourism. Toutes les informations extraites comme résultat d'une recherche de notre base de données font partie intégrante du Copyright d'Active Tourism. Toutes les informations extraites d'active-tourism.eu sont conservées pour assurer le contrôle du Copyright.© d'Active Tourism. Tous les droits sont réservés à Active Tourism.

3. Notre Nom Commercial

Le nom commercial d' "Active Tourism" et le logo d'Active Tourism font partie intégrante de la marque Active Tourism. Toutes les marques et les services autres qu'Active Tourism cités et indiqués dans le site active-tourism.eu appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

4. Utilisation Exclusive

Conformément aux règles applicables aux fournisseurs de contenu appartenant à des tiers, vous ne pouvez copier électroniquement ou imprimer sur un support en dur, tout ou partie d'active-tourism.eu que pour vos besoins individuels et non pour un usage commercial. Vous n'êtes pas autorisés à vendre ou à négocier sous quelque forme que ce ne soit aucun des éléments constitutifs de ce site. Toute autre utilisation, modification, distribution ou copie sans un accord préalable écrit d'Active Tourism est strictement interdite. Vous êtes néanmoins autorisés à copier et à distribuer tout ou partie des dossiers de presse ou des informations destinées au Public en général émis par Active Tourism. L'utilisation de recherches multiples pour extraire la base de données d'Active Tourism pour des fins commerciales est strictement interdite. Vous ne devez accéder à la consultation de l'annuaire que si vous êtes invités à le faire, en vertu des autorisations d'accès délivrées par un employé ou un directeur ou un associé d'active-tourism.eu ou encore un des partenaires d'Active Tourism dûment habilité à cet effet. Vous devez vous conformer aux termes & conditions d'utilisation dans le respect du contenu, des conseils d'utilisation et des informations préconisées par Active Tourism en matière notamment de distribution et de copie.

5. Vous utilisez Active-tourism.eu vos propres risques

et sans garantie de disponibilité, de quantité et de pertinence des informations contenues sur le site d'active-tourism.eu. Par définition, la plupart des informations contenues dans ce site sont fournies par des tiers et ne peuvent faire l'objet raisonnablement d'un contrôle par Active-Tourism. Active Tourism n'apporte aucune représentation, autorisation ou garantie, explicite ou implicite à votre égard dans les cas suivants: - Interruption ou défaillance des services d'Active Tourism, - Présence de virus, de composants ou de programmes nocifs sur le site active-tourism.com ou sur les serveurs à partir desquels ce site est disponible, - Manque de pertinence, de contenu, d'opportunité, de complétude, de légalité, de fiabilité, de qualité ou de convenance des informations, conseils, contenus, services ou de résultats de recherches fournis par active-tourism.eu, - de qualité ou de convenance de n'importe quel produit ou service ou information reçu ou promu par l'intermédiaire d'Active Tourism ou transmis par l'intermédiaire de liens issus du site active-tourism.eu qu'il s'agisse de membres d'Active Tourism ou de tierces parties.

6. Limitation de la responsabilité

Dans aucun cas Active Tourism, ou aucune autre partie impliquée dans la création, la production, la maintenance ou la distribution d'active-tourism.eu ne peut être tenue pour responsable directement, indirectement, incidemment ou par suite de causes à effet (ceci inclut entre autre un manque à gagner, une perte d'affaires ou d'économies anticipées, de plus-values, de perte d'opportunité, d'utilisation de données ou d'autres pertes intangibles) que cela résulte de n'importe laquelle des situations suivantes :
- l'utilisation ou la confiance dans les services d'Active Tourism,
- l'impossibilité d'utiliser le site www.active-tourism.eu,
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- de services ou de produits, d'informations ou de conseils reçus ou promus par l'intermédiaire d'active-tourism.eu ou de n'importe quel lien fourni par active-tourism.eu.
Active-Tourism n'est pas en mesure d'assurer ou de garantir la sécurité des informations transmises sur Internet. Toutes les informations ou données que vous êtes susceptibles d'avoir obtenues ou utilisées à partir d'active-tourism.eu le sont à vos propres risques et ne peuvent en aucun cas mettre en cause la responsabilité et la solvabilité pour de quelconques dommages et intérêts d'Active Tourism. Si une juridiction quelconque ne reconnaît pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les conséquences ou les incidents de dommages, de responsabilité, elle est limitée au plafond spécifique fixé par la loi applicable.

7. Divers

Ces conditions et tous les éléments ou documents qui s'y réfèrent constituent un accord global entre vous et Active Tourism concernant l'utilisation d'active-tourism.com. Si une clause de ces conditions était amenée à être rejetée ou invalidée par une Cour de justice, l'ensemble des autres clauses de cet accord reste valable et contraignant pour chacune des deux parties.

8. Juridiction et Loi applicables

Ces conditions sont soumises à la loi française. Active Tourism et les serveurs d'active-tourism.eu sont situés en France. Comme active-tourism.eu est accessible depuis d'autres pays dans le monde avec des lois autres que la loi française, vous acceptez lorsque vous accédez au site www.active-tourism.eu que la loi française s'applique dans son intégralité à l'utilisation d'active-tourism.eu. Vous et Active Tourism s'accordent pour soumettre à la juridiction française et plus précisément au Tribunal de Paris tout litige pouvant intervenir entre les parties.

9. Respect de la vie privée

Active Tourism respecte votre vie privée et nous comprenons qu'en tant que visiteur du site www.active-tourism.eu, vous souhaitiez contrôler vous-même vos informations personnelles. Pour cette raison, nous sommes amenés à vous donner un accès conditionné par votre adresse électronique et un mot de passe pour enregistrer vos données personnelles lors de votre inscription sur active-tourism.eu. Lorsque vous fournissez à Active Tourism votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone et que vous n'avez pas demandé à vous désabonner (option "opt out"), Active Tourism et ses partenaires sont en droit de vous fournir des informations pour vous alerter sur des offres spéciales, des mises à jour, de nouveaux services et diverses informations concernant Active Tourism et ses partenaires. Si vous ne souhaitez pas qu'Active Tourism ou ses partenaires vous contactent, vous pouvez à tout moment vous désabonner (l'option « opt out ») en supprimant votre profil en ligne.

10. Créer sa carte de visite

Créer sa carte de visite sur le site active-tourism.eu est gratuit. Vous devez donner des informations personnelles qui doivent être exactes, complètes et en accord avec votre organisation (entreprises, association, etc.) Si une seule de ces conditions n'est pas entièrement respectée, nous disposons du droit d'interrompre votre accès aux services d'Active Tourism. Toutes vos demandes de modification de profil seront prises en compte aussi vite que possible par notre équipe support.

11. Liens sur d'autres sites

Par l'intermédiaire de ce site, vous êtes en mesure d'aller sur d'autres sites. Active Tourism s'efforce d'inclure des liens avec des organisations qui donnent satisfaction à leurs visiteurs, toutefois Active Tourism n'a aucun contrôle sur la nature et le contenu de ces sites. L'intégration de ces liens n'implique nullement une recommandation.

12. Votre Profil & Votre adresse électronique

Active Tourism se réserve le droit d'utiliser votre adresse électronique pour vous fournir des informations de temps à autre avec votre accord. Active Tourism se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de changer toute information à n'importe quel moment en fonction des informations que nous serons amenées à considérer comme nécessaires. Ceci inclus la disponibilité de certaines caractéristiques. Un mot de passe de son choix est alloué à chaque détenteur de carte de visite lors de son inscription. Il est de sa responsabilité de garantir la confidentialité de ce mot de passe. Active Tourism se réserve le droit d'enregistrer ou d'annuler n'importe lequel de ses adhérents à sa seule discrétion. Le fait de créer sa carte de visite ou de souscrire aux services d'Active Tourism établit un caractère irrévocable à l'accord des termes et conditions d'utilisation de ce site dans leur intégralité. L'utilisateur de ces services stipule expressément qu'il a lu et pris connaissance de ces termes et conditions et qu'il y souscrit dans leur intégralité. Les clients dont les profils auront été supprimés pour des raisons liées au non respect des termes et conditions ne peuvent donner droit à un remboursement.

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